Conditions générales de vente à distance relatives à la boutique en ligne
Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées CGV) sont conclues d’une part par L’OFFICE DE TOURISME VALLEES D’OPALE®, 21 place d’Armes, 62140 HESDIN, Siret 922 752 928 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.valleesdopale.com/boutique/, dénommée ci-après " l’acheteur ".
N° 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’établissement Office de Tourisme Vallées d’Opale et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site marchand https://www.valleesdopale.com/boutique/, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® exploite un espace de commerce électronique au sein du site web https://www.valleesdopale.com. Ce site web contient un espace accessible à tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, l’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des CGV relève de la seule responsabilité de l’acheteur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, l’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes
CGV ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ».
Les présentes CGV sur internet pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale. Toute modification des présentes CGV ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiqué à l’acheteur lors de sa première utilisation du site https://www.valleesdopale.com/boutique/, après cette modification.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’Acheteur ne peuvent, sans accord express de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale®, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Office de Tourisme Vallées d’Opale® quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Office de Tourisme Vallées d’Opale® ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
N° 2 - Produits et services
Chaque produit est généralement illustré par une photographie. Cependant, les photographies représentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale® envers l’acheteur.
N° 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). L’Office de Tourisme Vallées d’Opale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale® jusqu’au complet paiement du prix.
N° 4 - Commande
Toute commande en ligne sur le modèle du ‘click and collect’ suppose l’adhésion sans restriction ni réserve des présentes CGV, lesquelles sont visibles sur les pages de la boutique en ligne https://www.valleesdopale.com/boutique/, à l’aide d’un lien hypertexte et donc consultables à tout moment.
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d’approvisionnement concernant la demande reçue.
N° 5 - Rétractation
L’acheteur dispose conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour redéposer la commande dans son état d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement. Le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint avant l’expiration du délai de rétractation.
N° 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander :
- le remboursement du produit manquant (dans le cas d’une commande de plusieurs produits),
- l’annulation et le remboursement intégral de votre commande,
- le remplacement du produit manquant par un autre produit d’une valeur équivalente.
en écrivant à l’adresse mail suivante : accueil@valleesdopale.com
N° 7 - Vente/paiement
L’acheteur choisit les articles à l’aide du formulaire de commande mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne. Pour valider sa commande, l’acheteur réglera par carte bancaire à l’aide du formulaire bancaire de règlement mis à sa disposition sur le site de la boutique en ligne. Ce n’est qu’à réception du paiement que la commande sera définitivement prise en compte et disponible via le ‘click and collect’.
N° 8 - Livraison
Le retrait des articles se fait en ‘click and collect’ dans les locaux de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale®.
N° 9 - Garantie légale de conformité
Les produits sont garantis contre leurs défauts de conformité.
N° 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
N° 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.valleesdopale.com/boutique/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Office de Tourisme Vallées d’Opale®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
N° 12 - Données à caractère personnel
L’Office de Tourisme Vallées d’Opale® s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence à l’adresse suivante : accueil@valleesdopale.com
N° 13 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne sur Mer.
